Marque expirée - Marque en non vigueur

PDA Access
Suthan ATPUTHARAJAH

Numéro de dépôt :
3482443
Date de dépôt :
19/02/2007
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
19/02/2017
PDA Access de Suthan ATPUTHARAJAH

Présentation de la marque PDA Access

Déposée le 19 février 2007 par Suthan ATPUTHARAJAH auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « PDA Access »

Le déposant est Suthan ATPUTHARAJAH domicilié(e) 26 rue des poissonniers,75018 PARIS - 75018 - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Suthan ATPUTHARAJAH domicilié(e) 26 rue des poissonniers,75018 PARIS - 75018 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

09

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque PDA Access est expirée depuis le 19 février 2017.

Suthan ATPUTHARAJAH a également déposé les autres marques suivantes : Wiretape


Suthan ATPUTHARAJAH - 26 rue des poissonniers,75018 PARIS - 75018 - France


Suthan ATPUTHARAJAH - 26 rue des poissonniers,75018 PARIS - 75018 - France


Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-19

Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2008-16

Inscription le 10 avril 2008 - Rejet partiel n°472134 - Publication au BOPI 2008-04-10

Inscription le 21 août 2008 - Transmission totale de propriété n°480047 - Publication au BOPI 2008-08-21

Publication d'inscription - Publication au BOPI 2008-38

Publication - Publication le 30 mars 2007 au BOPI 2007-13

Etuis à lunettes.